ARTICLE 1 : DEFINITION
Le loueur est Entreprise Lafon Audry, situé au 4 lotissement Les Jalna – 97229 LES TROIS-ILETS et immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° d’identification 882921224 00011.
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0696 40 49 44
Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du bien loué.
La prestation de location est une mise à disposition du logement à un locataire pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le logement désigne l’un des biens proposé : SeaCove Villa ou Seaside Villa et l’ensemble des équipements explicitement mis en avant lors de la réservation et indissociables du logement.
Le loueur s’engage à fournir au locataire un logement conforme à la réglementation en vigueur, en bon état de fonctionnement et en parfait état de propreté.
Adresse du logement : 4 lotissement Jalna – 97229 LES TROIS ILETS
Date de construction : 2019
ARTICLE 3 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE LOCATIO N
Le logement n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, les droits et obligations respectifs des parties (bailleur et locataire) seront régis par les stipulations des présentes conditions générales, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets des présentes conditions sont loués meublés à titre saisonnier.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le bailleur loue au locataire le logement aux dates précisées dans le contrat de location.
L’arrivée du locataire est prévue à 16 heures au premier jour de location prévu et la sortie à 11 heures, au dernier jour de location prévu.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme prévu par les 2 parties lors de la réservation sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.
Lors du début de la location, le bailleur remettra au locataire les clefs et les instructions relatives au logement.
ARTICLE 5 : NOMBRE DE PERSONNES SEJOURNANT DANS LE LOGEMENT
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes défini lors de la réservation et de la signature du contrat de location.
ARTICLE 6 : PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les parties ont convenu de fixer le loyer, montant fixé prévu au contrat de location, pour l’intégralité de la durée de la location décrite au contrat de location.
Un forfait ménage d’un montant de 125€ est ajouté à toute location.
La taxe obligatoire de séjour d’un montant de 1,20€ par jour et par adulte est également ajouté au coût de la location.
ARTICLE 7 : RÉSERVATION/ACOMPTE/REGLEMENT
Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire s’engage à effectuer un virement de 50% du loyer total et le versement des 50% restants, est dû au plus tard 30 jours avant le début de la location. L’échéance sera précisée par le propriétaire lors de la réservation du logement.
La réservation devient ferme et définitive après paiement de l’acompte et réception du contrat accepté.
ARTICLE 8 : DÉPÔT DE GARANTIE
Le locataire remettra au bailleur à son arrivée dans le logement, un chèque d’un montant de 1200 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum de 8 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
ARTICLE 9 : CESSION ET SOUS-LOCATION
La location du logement est conclue intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat et pour le nombre de personnes indiqué dans le contrat de location.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer et non inscrite et définie lors de la réservation.
ARTICLE 10 : ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à la disposition du locataire lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur, ou son représentant, et le locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le bailleur seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le locataire. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
ARTICLE 11 : DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au contrat de location.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il ne peut inclure des personnes en plus de celles prévue au contrat.
– Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Le locataire s’engage à respecter la capacité d’accueil du logement (soit 4 personnes maximum). Il ne peut inviter des personnes sans l’accord écrit du propriétaire.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et piscine.
– Le locataire devra se montrer discret quant à l’utilisation de la piscine (pas de cris, de sauts, de baignade trop matinale ou trop tardive risquant de gêner les voisins).
– Les fêtes et soirées avec musique sont formellement interdites dans le logement.
– Les animaux ne sont pas acceptés.
– La villa est non-fumeur, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement
– A la fin de la location, le logement devra être rendu en bon état de propreté : poubelles vidées, linge de lit et de toilettes rassemblés aux pieds des lits, vaisselle lavée et rangée, lave-vaisselle vidé.
– Si le logement est restitué anormalement sale, le locataire s’engage à prendre à sa charge le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser.
– Le ménage de fin de séjour n’inclut pas le nettoyage du barbecue. Le locataire devra rendre le barbecue dans le même état de propreté dans lequel il lui a été prêté, auquel cas, il lui sera demandé de régler un forfait de nettoyage de 50 €.
Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus aura pour conséquence la diminution du dépôt de garantie, au prorata des dégradations. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
ARTICLE 13 : ANNULATION
Si le locataire renonce à la location moins de 60 jours avant le début de la location, il reste redevable de 50% du loyer, et 100% si la renonciation intervient moins de 30 jours avant le début de la location. Toutefois, si le bailleur de son fait considère que la location ne peut pas se faire dans les conditions normales prévues au contrat, suite à un incident (piscine en panne, travaux de dernière minute, incendie, dégât des eaux, cas de force majeure, maladie ou autre, etc.), le locataire verra sa réservation annulée et remboursée dans la totalité dans un délai maximal de 90 jours et ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit.
Clause particulière : En cas de force majeure spécifique au COVID-19 (fermeture des aéroports / annulation des vols / confinement) ne permettant pas au locataire de commencer son séjour dans la villa, le bailleur s’engage à proposer au locataire un remboursement intégral des sommes déjà versées ou un report des dates de location. Un report des dates fera l’objet d’un avenant modificatif et d’un réajustement tarifaire si la nouvelle période choisie ne correspond pas à la même saison et au même tarif que celui porté sur le présent contrat.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Le bailleur doit contracter une assurance multirisque pour la période de location afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le locataire lors de son entrée dans les lieux. Le locataire s’engage à fournir la copie de son assurance responsabilité civile au Bailleur.
ARTICLE 15 : RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
ARTICLE 16 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
ANNEXES
Equipements de la villa :
Notre prestation comprend la fourniture des éléments suivants :
Un guide d’accueil
Le linge de lit et de toilette
Les serviettes de piscine
Un pack lit parapluie et une chaise haute, si besoin
Le wi-fi gratuit ; Netflix en illimité
L’eau, l’électricité et la climatisation
Le papier toilette pour le démarrage du séjour
La petite épicerie (sel, poivre) pour le démarrage du séjour
Des pastilles pour le lave-vaisselle et le lave-linge, du gel vaisselle pour le démarrage du séjour
Quelques capsules Nespresso pour le démarrage du séjour
Le barbecue à gaz
La cuisine entièrement équipée
Procédure de restitution de la villa :
L’heure prévue de sortie de la villa est 11 heures. Nous procédons à un état des lieux. Nous vous remercions de respecter les consignes suivantes afin de faciliter l’état des lieux :
Vider les poubelles
Rassembler le linge de lit aux pieds des lits,
Rassembler le linge de toilettes et de plage dans les salles d’eau
Toute la vaisselle doit avoir été lavée et rangée dans les placards, le lave-vaisselle vidé.
Si le logement est restitué anormalement sale, un forfait nettoyage complémentaire sera réclamé.
Le ménage de fin de séjour n’inclut pas le nettoyage du barbecue. Si le barbecue n’est pas remis dans le même état de propreté dans lequel il vous a été prêté, un forfait de nettoyage de 50 € vous sera demandé.
Nos services et tarifs
Nettoyage de votre villa………............................………………….…………….……………………………..………………….60,00€/passage
Nettoyage de votre villa avec changement des draps et serviettes………..…………….…100,00€/passage
Courses avec livraison ……………......................……………………………………..…………………..……….50,00€ + coût du caddie
Floating Brunch………………...............................…………………………………………………………………..…………….…..40,00€/personne
Petit déjeuner – Formule adulte…………........................………………………………………….….……………..….30,00€/personne
Petit déjeuner – Formule enfant (jusqu’à 12 ans)………………............……………….……….…………20,00€/personne
Dîner – Plat et Dessert………………..……………….……………..................................................................…….23,00€/personne
Chef privé à domicile – Dîner d’Exception……................……………………………..…………………………..105€ / personne