Article 1 – Définition
Le loueur est, selon la villa concernée:
Entreprise Lafon Audry, située au 4 lotissement Les Jalna – 97229 Les Trois-Îlets, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 882 921 224 00011, gérante des villas SeaCove & SeaSide;
ou
Entreprise individuelle Bono Stéphanie, située au 25 lotissement Les Hauts des Gommiers – 97223 Le Diamant, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 793 207 580, gérante des villas SeaRock & SeaShell.
E-mail: [email protected]
Téléphone: 0696 40 49 44
Le locataire est une personne physique ou morale utilisatrice du bien loué.
La prestation de location correspond à la mise à disposition d’un logement meublé pour une durée déterminée.

Article 2 – Désignation du logement
Le logement désigne l’un des biens suivants:
SeaCove & SeaSide Villas, situées aux Trois-Îlets,
SeaRock & SeaShell Villas, situées au Diamant,
ainsi que l’ensemble des équipements explicitement mentionnés lors de la réservation et indissociables du logement.
Le loueur s’engage à fournir au locataire un logement conforme à la réglementation en vigueur, en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Dates de construction :
SeaCove & SeaSide: 2019
SeaRock & SeaShell: 2024

Article 3 – Objet
Les logements sont loués à titre saisonnier.
Ils ne constituent pas des logements à usage d’habitation principale ni à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Les droits et obligations des parties sont régis par les présentes conditions générales, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et, à défaut, par les dispositions du code civil.

Article 4 – Durée du séjour
Le logement est loué pour les dates précisées lors de la réservation.
L’arrivée s’effectue à 16h, le départ à 11h.
Un départ tardif peut être proposé selon le planning des réservations et sous réserve de disponibilité du logement et du personnel d’entretien.
Lorsque les conditions le permettent, il est possible de bloquer la journée complète du départ afin de permettre au client de profiter de la villa jusqu’à l’heure souhaitée.
Le tarif de cette prestation varie entre 120€ et 200€ selon la saison.
Cette option est soumise à l’accord préalable du bailleur.
Toute prolongation du séjour nécessite également l’accord préalable du bailleur.
Le contrat prend fin automatiquement à la date convenue, sans préavis.

Article 5 – Capacité d’accueil
Chaque villa est prévue pour un nombre maximum de 4 personnes.
Ce nombre ne peut être dépassé sans accord écrit préalable du bailleur.
Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés à accéder au logement ni à utiliser les équipements (piscine, cuisine, terrasse, etc.) sans validation expresse du bailleur.
Tout manquement à cet article — dépassement du nombre d’occupants, hébergement ou présence de personnes non déclarées — pourra entraîner, sans préavis, l’expulsion immédiate du locataire et de ses accompagnants, sans remboursement du séjour, ainsi que la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie pour couvrir les préjudices subis.

Article 6 – Prix de location et charges
Le loyer est fixé pour la durée totale du séjour.
Un forfait ménage obligatoire de 150€ est ajouté à toute location.
La taxe de séjour, fixée par la collectivité, est de 1,50€ par jour et par adulte.

Article 7 – Réservation et règlement
La réservation devient ferme et définitive à réception du contrat accepté et de l’acompte de 50% du montant total de la location.
Le solde (50 %) doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
À défaut de règlement dans ce délai, la réservation pourra être annulée par le bailleur.

Article 8 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1200€ est demandé à l’arrivée (chèque ou empreinte bancaire).
Il couvre les éventuels dommages ou pertes.
Il est restitué dans un délai maximal de 8 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais de réparation, de remplacement ou de nettoyage anormalement nécessaire.

Article 9 – Cession et sous-location
La location est conclue intuitu personae au bénéfice du seul locataire identifié.
Toute cession, sous-location ou mise à disposition, même gratuite, est interdite sans l’accord écrit du bailleur.

Article 10 – Inventaire et état des lieux
À l’arrivée, un inventaire détaillé du logement et de ses équipements est transmis au locataire.
Cet inventaire tient lieu d’état des lieux d’entrée.
Le locataire est invité à le vérifier dès son installation et à signaler sous 48 heures toute anomalie, dégradation ou élément manquant, de préférence accompagné de photos.
En cas de non-retour de l’inventaire signé ou d’absence de signalement dans le délai imparti, l’inventaire sera réputé accepté sans réserve par le locataire, confirmant que le logement est conforme et en bon état à son arrivée.
Un inventaire de sortie est effectué à la fin du séjour, servant d’état des lieux de restitution.
Toute différence constatée entre les deux inventaires pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie correspondant aux éventuelles dégradations, pertes ou manquants.

Article 11 – Déclaration du bailleur
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition pendant la période de location.

Article 12 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à:
- utiliser le logement et ses équipements de manière paisible et conforme à leur usage;
- maintenir le logement en bon état de propreté;
- respecter la capacité maximale d’accueil (4 personnes);
- ne pas fumer à l’intérieur de la villa;
- ne pas organiser de fêtes ni de soirées;
- éviter toute nuisance sonore, notamment en extérieur;
- respecter les règles de sécurité autour de la piscine;
- restituer la villa dans un état de propreté correct: poubelles vidées, linge rassemblé, vaisselle lavée et rangée, barbecue nettoyé (forfait de 50€ en cas d’oubli).
Tout manquement pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
Le bailleur ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation survenus durant le séjour.

Article 13 – Conditions d’annulation
- Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
- Annulation entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : remboursement à 50%

- Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : non remboursable.
En cas d’impossibilité de mise à disposition du logement (sinistre, travaux, force majeure, etc.), le séjour sera annulé et intégralement remboursé sous 90 jours, sans indemnité complémentaire.

Article 14 – Assurances
Le bailleur est assuré en multirisque habitation couvrant les risques locatifs.
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les éventuels dommages causés durant le séjour.

Article 15 – Résiliation de plein droit
En cas de manquement grave du locataire à l’une de ses obligations (troubles, non-respect du nombre d’occupants, dégradations, etc.), la location pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

Article 16 – Élection de domicile et litiges
Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, le tribunal compétent sera celui de Fort-de-France (Martinique).
Le présent contrat est soumis à la loi française.

Annexes

Équipements inclus:
- Guide d’accueil numérique
- Linge de lit et de toilette
- Serviettes de piscine
- Lit parapluie et chaise haute (sur demande)
- Wi-Fi gratuit et Molotov TV illimité
- Eau, électricité et climatisation
- Produits de démarrage (papier toilette, sel, poivre, produits d’entretien, capsules Nespresso, etc.)
- Cuisine entièrement équipée
- Barbecue à gaz

Procédure de départ:
- Départ avant 11h (sauf en cas de réservation et règlement  préalable d'un départ tardif)

- Etat des lieux sur place
- Poubelles vidées, linge rassemblé, vaisselle propre et rangée
- Nettoyage du barbecue obligatoire (forfait 50€ si non effectué)
- Forfait ménage supplémentaire si la villa est rendue anormalement sale

Services à la carte
Ménage intermédiaire: 60€/passage
Ménage + changement du linge: 100 €/passage
Courses avec livraison: 50€ + coût du caddie